Revente EHPAD occasion | Définition, caractéristiques et textes applicables

Revente EHPAD occasion | Définition, caractéristiques et textes applicables
créé le 24/07/2017 et mis à jour le 03/10/2019
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Sommaire

  • Qu'est-ce qu'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ? Définition et caractéristiques
  • Qu'est-ce qu'un ehpad en occasion ? Définition et caractéristiques


Revente EHPAD occasion : rappel des caractéristiques d'un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

La notion d’EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) est définie par le code de l’action sociale et des familles à l'article D312-155-0.

Anciennement dénommés « Maison de retraite », les EHPAD sont des structures médicalisées destinées à accueillir à temps complet ou partiel, de manière temporaire ou permanente, les personnes âgées d’au moins 60 ans en situation de perte d’autonomie physique ou psychique. Cette notion de perte d’autonomie est le critère différenciant entre un EHPAD et une résidence services pour seniors.

Les EHPAD doivent proposer et dispenser des soins médicaux et paramédicaux adaptés et mettre en œuvre des actions de préventions et d’éducation à la santé. Les EHPAD doivent également proposer à la personne accueillie un projet d’accompagnement personnalisé adapté à ses besoins.

D’un point de vue structurel, les EHPAD sont des ensembles immobiliers composés en moyenne de 60 à 80 logements (répartis sur 1/3 étages).

Les logements proposés en EHPAD sont des chambres individuelles ou double, équipées au minimum d’un lit électrique à hauteur variable, d’une table à hauteur variable, d’un fauteuil de confort à hauteur variable, d’un chevet réfrigéré, d’une commode, d’une chaise ou encore d’un fauteuil de douche. Les chambres sont très souvent équipées d’une TV, de la téléphonie, d’un accès internet ou encore d’un bouton d’appel.

Côté parties communes, les EHPAD sont souvent dotés d’un accueil, de parcs ou jardins, d’une salle de restauration, d’un espace kinésithérapie, d’un salon de coiffure, d'un salon esthétique/pédicure, parfois d’une balnéothérapie ou d’un espace snoezelens...Certains EHPAD proposent des petites unités spécifiques pour la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés.

Côté services, les EHPAD doivent proposer au minimum les prestations suivantes : un service restauration (avec fourniture de 3 repas, d'un goûter et d'une collation nocturne), un service blanchissage (avec fourniture de linge de lit et de toilette), un service d'animation et de vie sociale et un service d'administration générale.

Enfin, les EHPAD étant des structures médicalisées proposant des soins permanents 24h/24h, une équipe médicale doit être présente sur place et composée au minimum d'un médecin coordonateur, d'un professionnel infirmier, d'aides-soignants diplômés d'Etat, d'aides médico-psychologique, d'accompagnants éducatifs et sociaux.

Revente EHPAD, EHPAD occasion ou EHPAD ancien : c'est quoi exactement ?

La notion d'EHPAD occasion ou d'EHPAD ancien (ou de revente EHPAD) est liée à la situation de la chambre EHPAD au moment de sa mise en vente sur le marché.

Elle désigne une chambre livrée, en exploitation et qui a déjà fait l'objet d'une acquisition précédemment (récente ou pas). 

Ce dernier critère permet notamment de différencier la situation d'une chambre en revente EHPAD occasion avec 2 autres cas proches : celui de la commercialisation d'un EHPAD ayant fait l'objet d'un programme de réhabilitation (livré, en exploitation mais considéré comme neuf) et un logement neuf déjà livré mais qui n'aurait pas encore été commercialisé.

On peut trouver sur le marché de la revente EHPAD occasion des biens pouvant être quasi neufs ou très récents (cas les plus rares) et des biens plus anciens (10/20 ans).

L' acquisition d'une chambre en EHPAD occasion s'accompagne pour l'investisseur de la reprise du bail commercial en cours initié par le propriétaire précédent. Dans certains cas particuliers, la signature d'un nouveau bail avec l'exploitant sera possible.


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En résumé

  • Un EHPAD est un établissement (de 60 à 90 lits en moyenne) entièrement médicalisé, composé d'un personnel médical et dispensant des soins H24 auprès de personnes dépendantes physiquement ou psychologiquement (à l'inverse d'une résidence senior dont les résidents sont autonomes).
  • On parle d'ehpad occasion dès lors qu'une chambre fait l'objet (ou a déjà fait l'objet) d'une commercialisation sur le marché secondaire de la revente. Cette chambre est donc déjà livrée, en exploitation et liée par un bail commercial en cours (contrat entre le propriétaire de la chambre et le gestionnaire de l'établissement).

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A propos de l'auteur

Titulaire d’un Master de Droit (Université Lyon3), Anthony Dupouy est spécialiste des questions autour du LMNP ancien depuis plus de 10 ans. Son expertise et sa connaissance du marché sont aujourd'hui des atouts reconnus par les professionnels et les investisseurs.

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