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Renouvellement du mobilier dans une chambre EHPAD : comment ça marche ?


Il faut au préalable rappeler que lors de l'achat d'une chambre EHPAD dans le neuf, le montant global payé par l'investisseur est composé d'une partie "immobilière" et une partie "mobilière". L'investisseur initial est donc bien propriétaire du mobilier garnissant la chambre EHPAD.

Cette précision est primordiale pour l'investisseur car le statut de loueur en meublé, permettant à l'investisseur de bénéficier du régime avantageux des amortissements (cf partie "Fiscalité"), est directement lié à cette notion de propriété du mobilier. 

Pourquoi faut-il renouveller le mobilier d'une chambre EHPAD ?

La réponse la plus évidente est le renouvellement pour cause de vétusté. Le renouvellement du mobilier intervient plutôt à l'occasion du renouvellement du bail (entre 9 ans et 12 ans selon les caractéristiques du bail). Ce renouvellement n'est pas "automatique" (sauf si une clause du bail le prévoit), le mobilier pouvant se trouver dans un état usage tout a fait acceptable à ce moment là.

Le mobilier a parfois (rarement) besoin d'être "complété". Cela est arrivé à l'occasion de la publication du décret du 5 août 2015 intitulé "Liste du mobilier obligatoire pour louer un logement meublé" (entré en vigueur le 1er septembre 2015) et qui fait référence à la liste du mobilier obligatoire pour exercer l'activité de location meublée. Les exploitants et propriétaires ont du se mettre en conformité avec ce décret. 

A qui incombe le paiement du renouvellement du mobilier ?

Les conditions du renouvellement de mobilier sont très souvent prévues dans le bail commercial. Le coût incombe au propriétaire de la chambre EHPAD.

Lorsque le bail prévoit un renouvellement du mobilier à la fin du bail, l'exploitant peut parfois proposer au propriétaire un échelonnement du paiement dans le temps (sur 3 ans par exemple).

D'autres exploitants anticipent le moment du renouvellement du mobilier et prévoit dans le bail un prélèvement sur les loyers (cas du groupe Le Noble Age). Contrairement à ce que certains investisseurs pensent, le coût du renouvellement du mobilier reste bien à la charge du propriétaire. Payé "à la source", il est quasiment invisible et beaucoup plus supportable ! 

Au final, que le propriétaire de la chambre EHPAD paye le renouvellement du mobilier par prélèvements sur ses loyers, en plusieurs fois ou en totalité à la fin du bail, le montant acquitté sera strictement le même.

A noter que l'investisseur sera autorisé à amortir comptablement et fiscalement le coût du renouvellement du mobilier (le mobilier peut s'amortir jusqu'à 10 ans).

Quel est le coût moyen d'un renouvellement du mobilier ?

Le coût moyen pour un renouvellement du mobilier se situe entre 3 000 euros HT et 5 000 euros HT. Ce montant va varier selon les exploitants et la qualité du mobilier installé.

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