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Revendre sa chambre EHPAD ou la conserver : que faire ?

Revendre sa chambre EHPAD ou la conserver : que faire ?


Nombreux sont les investisseurs à avoir réalisé l'achat d'une chambre EHPAD pour pouvoir bénéficier du dispositif de réduction d'impôts Censi-Bouvard. L'engagement de location de 9 années entières et consécutives s'achève pour les 1ères acquisitions faites en 2009. Les premiers arbitrages vont donc commencer avec une question primordiale pour les investisseurs : faut-il envisager la revente de votre chambre EHPAD occasion ou faut-il la conserver dans votre patrimoine ? 

Les équipes de revente-ehpad-occasion.fr vous apportent quelques éclairages pour pouvoir prendre la meilleure décision en fonction de vos objectifs.

Dispositif Censi-Bouvard : déjà 9 ans, l'heure des 1er arbitrages

Petit rappel sur ce dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2009 (et dont la durée d'application a été prorogée jusqu'en décembre 2018).

Ce dispositif a été mis en place à l'origine pour favoriser le développement des résidences avec services telles que les EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) en faisant appel à l'investissement privé. Ce dispositif a connu un très fort succès auprès des investisseurs et a permis de soutenir la construction d'EHPAD pour faire face aux immenses besoins du secteur.

Il faut dire que les investisseurs ont pu, pour l'achat d'une chambre EHPAD dans le neuf, bénéficier d'une réduction d'impôts importante (25% en 2009, 11% aujourd'hui).

Cette possibilité n'était pas sans contrepartie pour l'investisseur car il devait s'engager (toujours le cas aujourd'hui) sur 9 années entières et consécutives de location. Nous arrivons donc au terme des 9 ans pour les 1er investisseurs qui ont investi dès 2009 et profité de ce dispositif de réduction d'impôts Censi-Bouvard.

Revendre sa chambre EHPAD occasion ou la conserver : pourquoi faut-il se poser la question dès à présent ?

En optant pour le dispositif "Censi-Bouvard", l'objectif n°1 poursuivi par l'investisseur est la réduction d'impôts sur le revenu. Passé les 9 années, l'avantage fiscal s'éteint et l'investissement ne répond plus à cet objectif initial. 

La question de la revente de sa chambre EHPAD occasion se pose donc rapidement si l'investisseur cherche toujours à réduire son imposition. Cette question se pose d'autant plus qu'en optant pour le régime de la réduction d'impôts "Censi-Bouvard", le choix effectué au départ par l'investisseur est irrévocable. Par conséquent, passé les 9 années, l'investisseur ne peut pas adapter sa stratégie en basculant par exemple son investissement sous le régime de l'amortissement.

Cela signifie que les revenus locatifs générés par la chambre EHPAD vont être fiscalisés très rapidement...

Pour résumer, cette chambre EHPAD ne va plus permettre de réduire l'impôt sur le revenu de son bénéficiaire mais va, en plus, créer de la fiscalité (=de l'impôt) sur les revenus locatifs...

Dans quels cas est-il préférable de revendre sa chambre EHPAD ?

Pour les investisseurs à la recherche d'un nouvel avantage fiscal (de type réduction d'impôts sur le revenu), il est conseillé de revendre leur chambre EHPAD occasion car il n'y a plus de réduction d'impôts au bout de 9 ans et parce que les loyers de cette chambre vont être imposés.

Dans ce cas précis, les fruits de la vente de la chambre EHPAD pourront être réinvestis dans un autre dispositif fiscal offrant une réduction d'impôts (Censi-Bouvard, Pinel etc..).

Pour les investisseurs qui ne cherchent plus forcément un avantage fiscal (au sens "réduction d'impôts"), il est intéressant de revendre la chambre pour pouvoir réinvestir sur le marché de l'EHPAD occasion. Intérêts de la formule ? Avoir des loyers immédiats, de très bon rendements et surtout des loyers peu ou pas fiscalisés grâce au mécanisme des amortissements (pour rappel, système dont on ne peut pas bénéficier si on a opté pour le dispositif Censi-Bouvard).

Enfin, il existe une alternative à la revente de sa chambre EHPAD : faire l'achat d'une nouvelle chambre (dans le neuf ou dans l'occasion) et opter pour le régime des amortissements. Dans ce cas précis, l'intérêt pour l'investisseur sera d'utiliser les amortissements de ce nouvel investissement pour neutraliser la fiscalité des revenus de sa chambre acquise en Censi-Bouvard (qui génère après 9 ans et pour rappel des loyers fiscalisés).

Dans tous les cas, si vous avez bénéficié de l'avantage fiscal Censi-Bouvard et si vous souhaitez revendre votre chambre EHPAD, il est impératif de déterminer avec précision le terme des 9 années correspondant à l'engagement de location. Toute revente intervenant avant cette date pourra entrainer une demande de restitution par l'administration fiscale de l'ensemble des réductions d'impôts indûment perçues depuis le début...


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